Conditions Générales d’utilisation
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une partie par la société S.P.A.S. Teesfab dont le siège social est situé à Birkhadem, Alger et gérant le teesfab.com.dz et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaite procéder à un achat via le site internet teesfab.com.dz dénommé ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les conditions présentes de vente visent à définir les relations contractuelles entre S.P.A.S. Teesfab et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet teesfab.com.dz. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique , lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société S.P.A.S. Teesfab conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site teesfab.com.dz de la société Teesfab , dans la limite des stocks disponibles. La société Teesfab se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif représentant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site teesfab.com.dz est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Dinar (DZD) toutes taxes comprend (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA peut être répercuté sur le prix des produits. La société Teesfab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site teesfab.com.dz. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Teesfab propose à l’acheteur de commander et régler ses produits à la réception du colis.
– Paiement à la livraison : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le type de livraison. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre et d’accepter les conditions générales de vente présentes en cochant la case correspondante, puis l’invitation à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de déclencher le traitement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société Teesfab conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
l’acheteur dispose d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci-ci trois jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié. La société Teesfab pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra une autre tentative le lendemain. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Teesfab . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, de l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Teesfab bénéficient de la garantie. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Teesfab qui le reprendra, l’échangera ou le remboursementa. Toutes les réclamations, les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du site web : teesfab.com.dz dans un délai de trois jours après la livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Teesfab dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet comme perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site teesfab.com.dz restent la propriété intellectuelle et exclusive des designers partenaires de Teesfab, Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Teesfab s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : teesfab.com.dz
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une partie par la société Teesfab dont le siège social est situé à Birkhadem, Alger et gérant le teesfab.com.dz et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaite procéder à un achat via le site internet teesfab.com.dz dénommé ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les conditions présentes de vente visent à définir les relations contractuelles entre Teesfab et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet teesfab.com.dz. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site teesfab.com.dz est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique , lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Teesfab conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site teesfab.com.dz de la société Teesfab , dans la limite des stocks disponibles. La société Teesfab se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif représentant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site teesfab.com.dz est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Dinar (DZD) toutes taxes comprend (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA peut être répercuté sur le prix des produits. La société Teesfab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site teesfab.com.dz. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Teesfab propose à l’acheteur de commander et régler ses produits à la réception du colis.
– Paiement à la livraison : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le type de livraison. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre et d’accepter les conditions générales de vente présentes en cochant la case correspondante, puis l’invitation à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de déclencher le traitement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société Teesfab conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
l’acheteur dispose d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci-ci trois jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié. La société Teesfab pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra une autre tentative le lendemain. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Teesfab . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, de l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Teesfab bénéficient de la garantie. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Teesfab qui le reprendra, l’échangera ou le remboursementa. Toutes les réclamations, les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du site web : teesfab.com.dz dans un délai de trois jours après la livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Teesfab dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet comme perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations (designs) du site teesfab.com.dz restent la propriété intellectuelle et exclusive des designers partenaires de Teesfab, Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Teesfab s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : teesfab.com.dz